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Formalités administratives

DEMARCHES EN LIGNE

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Grâce à Services Publics 33, vous accédez avec un seul lien aux démarches administratives disponibles en ligne :

-demande d'acte d'état civil

-inscription sur les listes électorales

-paiement des amendes/impôts

-accès aux formulaires de l'assurance maladie

-demande/rechargement de carte transgironde


Egalement disponible : des services spécifiques aux professionnels et aux associations.

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La possession d’une carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport n’est pas obligatoire.

La loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité a posé deux principes : la CNI et le passeport permettent de justifier de l’identité d’une personne, mais l’identité peut être prouvée par tout autre moyen (art. 1er de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012).
Il n’est donc pas obligatoire d’être titulaire d’une CNI ou d’un passeport. D’autres documents doivent être admis dès lors qu’ils permettent de s’assurer de l’identité d’une personne : les documents délivrés par une autorité publique, après une procédure de vérification, pour reconnaître un droit ou une qualité (permis de conduire, carte de combattant, carnet de circulation, permis de chasser, carte d’invalidité…). A défaut, une attestation de personnes se portant garantes de l’identité.
En cas de contrôle par une autorité de police, il est possible de justifier de son identité par « tout moyen » : par exemple, un document officiel comportant une photographie, toutes autres pièces probantes ou même le témoignage de tiers (art. 78-2 du code de procédure pénale).

Le délais d’attente pour recevoir sa carte d’identité étant d’un mois à un mois et demi, penser à la faire avant l’approche d’un examen ou d’un voyage.

Seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil pourront recevoir les demandes (Cadillac, Bazas, Créon, Langon, Sauveterre de Guyenne).

Listes des documents à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité :
consulter le service public

Vous aurez la possibilité de faire une pré-demande en ligne en suivant le lien : ants.fr 

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PASSEPORT

Si vous devez voyager hors de la métropole ou à l’étranger, penser à vérifier la date de validité de votre Carte d’identité et/ou de votre passeport.

S’ils n’ont plus que 6 mois de validité, vous devez les refaire pour pouvoir partir.
Pour les mineurs non-accompagnés de leurs parents et pour ceux dont les parents sont séparés, une autorisation de sortie de territoire est obligatoire.
Celle-ci est à faire en mairie. Pour plus de renseignements servicepublic.fr

Permis de conduire international : Selon la destination touristique, le permis français est suffisant; cependant, dans certains pays, il faudra un permis de conduire international à demander à la préfecture ou sous-préfecture. Pour connaître les pays nécessitant un permis de conduire international, consulter le site du ministère des affaires étrangères.

Passeport

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Ce téléservice de pré-demande permet à l’agent de la mairie chargé du recueil de la demande de passeport de récupérer directement les données saisies en ligne par l’usager.
NB : cette pré-demande de passeport en ligne n’est toutefois pas obligatoire ; il est donc toujours possible de remplir le formulaire de demande de passeport sur place.

Depuis le 28 Juin 2009, les passeports sont devenus biométriques. Vous pouvez faire une demande de passeport dans toute mairie équipée d’une station biométrique.
36 Mairies en Gironde sont concernées, dont : Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Cenon, Eysines, Gradignan, Le Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles…
Le passeport peut être fait dans n’importe qu’elle commune et département.

Liste des documents à fournir pour une demande de passeport :
Consulter le service public

Vous trouverez ci-dessous les liens pour connaître les démarches de renouvellement de son passeport que l’on soit majeur ou mineur :
Renouvellement de son passeport pour les personnes mineures

Renouvellement de son passport pour les personnes majeures

Aller plus loin :
Délivrance d’un passeport en urgence

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Mairie de Porte-de-Benauge - 844 Le Bourg Sud - Arbis - 33760 PORTE-DE-BENAUGE -Tel : 09 79 07 66 82 / 05 56 23 62 30 
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